Conditions Générales de Ventes et de prestations de services 

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Identité du vendeur et prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après désignées « CGV », sont proposées par :

Met-ÂME-Orphose
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 Ter Place du Foirail, 32120 Mauvezin, France
Immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 927 456 905
Gérante : Natacha TORCQ, nom d’usage HARLE
Nom commercial utilisé : Sorcière de l’Âme
Site internet : https://met-ame-orphose.fr
Adresse électronique : natasha@met-ame-orphose.fr

Ci-après désignée « la Prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux relations contractuelles entre la Prestataire et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée « le Client ».

Elles s’appliquent notamment aux offres proposées par Met-ÂME-Orphose et Sorcière de l’Âme comprenant, selon les cas :

des contenus numériques, PDF, vidéos, audios et espaces membres ; des cercles thématiques ou saisonniers ; des formations et initiations ; des accompagnements individuels ou collectifs ; des webinaires et rencontres en visioconférence ; des ateliers, stages, retraites ou événements en présentiel ; des prestations liées à la médiumnité, à l’énergétique, à la sorcellerie, au développement personnel ou à la transmission de pratiques ; ainsi que toute prestation ou contenu proposé ultérieurement par la Prestataire.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, son contenu, sa durée, son prix, ses éventuelles dates, ses modalités d’accès et les éventuelles conditions particulières applicables sont indiqués sur la page de présentation, le bon de commande, le devis ou tout autre support contractuel présenté au Client avant son engagement.

Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et prévalent sur celles-ci lorsqu’elles traitent spécifiquement d’une modalité propre à l’offre concernée.

3. Information précontractuelle

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir eu accès, de manière lisible et compréhensible, aux informations essentielles relatives à la prestation proposée, notamment :

sa nature et son contenu ; son prix ; sa durée lorsqu’elle est déterminée ; ses dates lorsqu’elles sont fixées à l’avance ; ses modalités d’accès et d’exécution ; les éventuels prérequis techniques ou matériels ; les modalités de paiement ; les conditions applicables au droit de rétractation ; ainsi que les présentes CGV.

Le Client est responsable de vérifier que l’offre choisie correspond à ses besoins avant de valider sa commande.

4. Commande et conclusion du contrat

La commande est considérée comme définitive après validation par le Client de son achat et confirmation du paiement ou, lorsqu’un paiement échelonné est proposé, de la première échéance.

Lorsque l’offre nécessite préalablement une candidature, un entretien, une validation ou une acceptation par la Prestataire, le simple dépôt d’une candidature ou la réalisation d’un entretien ne constitue pas une commande.

Le contrat n’est conclu qu’après acceptation de la candidature par la Prestataire et validation de la commande selon les modalités communiquées au Client.

Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique ou tout autre support durable.

5. Acceptation des CGV

Le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Lorsque la commande est effectuée en ligne, le Client est invité à confirmer qu’il a pris connaissance des CGV et qu’il les accepte avant de procéder au paiement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

La Prestataire conserve la possibilité de modifier ultérieurement les présentes CGV. Toute modification ne s’applique qu’aux commandes conclues postérieurement à son entrée en vigueur.

6. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les prix affichés au Client lors de sa commande constituent le prix applicable à celle-ci.

Lorsque la taxe sur la valeur ajoutée est applicable, les prix présentés au consommateur sont indiqués toutes taxes comprises conformément à la réglementation en vigueur.

Tout éventuel coût supplémentaire obligatoire est porté à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

Aucun coût supplémentaire ne peut être ajouté après la conclusion du contrat sans avoir été préalablement porté à la connaissance du Client.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.

Selon l’offre, le paiement peut être proposé en une seule fois ou en plusieurs échéances.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total de la prestation et non un abonnement pouvant être interrompu librement par le Client.

Sauf exercice d’un droit légal de rétractation, résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi ou accord exprès de la Prestataire, le Client reste redevable des échéances convenues.

En cas d’échec d’un prélèvement ou d’une échéance, la Prestataire peut contacter le Client afin qu’il régularise la situation.

À défaut de régularisation après demande de paiement, l’accès aux contenus ou services concernés peut être temporairement suspendu, sans préjudice des droits dont bénéficie légalement le Client.

8. Facturation

Une facture peut être émise au Client pour les sommes réglées.

Le Client accepte que les factures et documents relatifs à sa commande puissent lui être transmis sous forme électronique.

Il appartient au Client de communiquer des informations exactes nécessaires à la facturation et de signaler toute erreur éventuelle.

9. Accès aux contenus numériques et espaces membres

Certaines offres donnent accès à des contenus numériques tels que PDF, vidéos, audios, documents, exercices, pratiques ou autres ressources.

Les modalités et la durée d’accès sont indiquées sur la page de l’offre ou au moment de la commande.

Sauf mention expresse contraire, l’achat d’une offre numérique ne confère pas automatiquement un accès à vie aux contenus.

Lorsque l’accès est limité dans le temps, celui-ci prend fin à la date ou à l’issue de la période indiquée avant l’achat.

Il appartient au Client de consulter les contenus pendant la période d’accès contractuelle.

Les codes d’accès et identifiants éventuellement fournis sont strictement personnels.

Ils ne peuvent être prêtés, partagés, cédés ou communiqués à un tiers.

10. Conditions techniques d’accès

Le Client doit disposer des équipements et services nécessaires à l’utilisation des contenus numériques proposés, notamment :

une connexion internet fonctionnelle, une adresse électronique valide, un navigateur internet récent et, lorsque cela est nécessaire, l’accès aux applications ou services utilisés dans le cadre de l’offre tels que Systeme.io, WhatsApp, Telegram, Zoom ou toute autre plateforme expressément indiquée.

La Prestataire ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’accès résultant d’un équipement défaillant, d’une connexion internet insuffisante ou d’un problème propre au matériel ou aux services du Client.

En cas de difficulté technique relevant directement d’un service proposé par la Prestataire, le Client peut la contacter afin qu’une solution raisonnable soit recherchée.

11. Groupes privés et espaces communautaires

Certaines offres comprennent l’accès à un groupe privé, notamment sur WhatsApp, Telegram ou toute autre plateforme indiquée.

Ces espaces sont destinés aux échanges liés à l’offre concernée, aux questions, aux partages d’expérience et aux informations transmises par la Prestataire.

Sauf indication contraire, la participation active aux échanges n’est pas obligatoire.

Le Client peut lire les échanges sans intervenir et peut quitter librement le groupe lorsqu’il le souhaite.

La fin d’une prestation ne signifie pas nécessairement la fermeture immédiate du groupe lorsque la Prestataire choisit de le laisser accessible.

Le maintien d’un groupe après la période contractuelle constitue toutefois une facilité supplémentaire et ne crée pas un droit à son maintien permanent.

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par les autres membres.

Il est notamment interdit de diffuser à l’extérieur du groupe des messages, témoignages, photographies, captures d’écran, enregistrements, coordonnées ou informations concernant un autre participant sans son autorisation.

Les comportements injurieux, menaçants, discriminatoires, harcelants ou manifestement irrespectueux, ainsi que le démarchage commercial ou la publicité non autorisée, peuvent entraîner une exclusion du groupe.

Une exclusion justifiée d’un espace communautaire en raison d’un comportement grave ne remet pas nécessairement en cause l’accès aux autres éléments de la prestation achetée.

12. Déroulement des programmes, cercles et initiations

Certaines offres sont conçues pour être vécues selon une progression, un rythme, une saison, un calendrier ou un ordre pédagogique particulier.

Le Client reste libre de son niveau de participation, sauf lorsqu’une modalité particulière est expressément indiquée avant l’achat.

La Prestataire peut proposer différentes pratiques, réflexions ou expérimentations.

Sauf mention contraire, le Client n’est pas tenu de réaliser l’intégralité des propositions.

Il lui appartient d’adapter sa participation à sa situation personnelle, à ses possibilités et à ses limites.

Lorsqu’une offre est liée à une période précise, un cycle saisonnier ou une progression collective, le Client est informé que le fait de différer fortement sa participation peut modifier l’expérience initialement proposée sans constituer un défaut de la prestation.

13. Accompagnements individuels et rendez-vous

Lorsqu’une prestation comprend un ou plusieurs rendez-vous individuels, les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au Client.

Le Client s’engage à se présenter aux rendez-vous convenus ou à prévenir la Prestataire dans les meilleurs délais en cas d’empêchement.

Lorsque des règles particulières de report ou d’annulation d’un rendez-vous sont applicables à une offre, elles sont portées à la connaissance du Client avant son engagement ou lors de la prise du rendez-vous.

Un rendez-vous manqué sans avertissement ne donne pas automatiquement droit à son remboursement ou à son remplacement, sous réserve des droits légaux du Client et des circonstances particulières.

14. Stages, ateliers, initiations et événements en présentiel

Les informations concernant les dates, horaires, lieu, durée, contenu, matériel éventuellement nécessaire, prix, acompte éventuel et conditions particulières d’une activité en présentiel sont indiquées avant l’inscription.

Lorsqu’une réservation implique le versement d’un acompte expressément désigné comme tel, cet acompte traduit l’engagement ferme des parties conformément aux règles applicables.

Les conditions particulières d’annulation, de report ou de remplacement applicables à chaque événement peuvent être précisées sur la page de l’offre, le devis, le bon de commande ou le document d’inscription.

En cas d’absence du Client à un événement maintenu aux dates prévues, les sommes versées ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement, sauf droit légal applicable, disposition contractuelle particulière ou accord de la Prestataire.

Lorsque cela est matériellement possible, la Prestataire peut proposer un report, un avoir ou une autre solution, sans que cette possibilité constitue une obligation systématique.

Le Client doit respecter les consignes de sécurité communiquées dans le cadre des ateliers ou stages impliquant notamment l’utilisation d’outils, de matériaux, de feu, de fumées, de plantes ou d’autres équipements.

15. Annulation ou modification par la Prestataire

Lorsque la Prestataire est contrainte d’annuler une prestation qui ne peut être exécutée, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation, la Prestataire peut proposer une nouvelle date, une prestation équivalente, un avoir lorsque le Client l’accepte ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.

Lorsqu’une modification mineure est nécessaire au bon déroulement d’un programme sans altérer sa nature ni ses caractéristiques essentielles, cette modification ne constitue pas une annulation de la prestation.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation peut être suspendue ou reportée.

Lorsque l’empêchement rend définitivement impossible l’exécution du contrat, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

17. Nature des enseignements et prestations

Les prestations proposées peuvent inclure des transmissions, expériences, pratiques ou réflexions relatives notamment à la sorcellerie, à la médiumnité, aux pratiques énergétiques, à la spiritualité, au développement personnel, à l’introspection ou à des traditions symboliques.

Ces contenus sont proposés dans un cadre d’apprentissage, d’expérimentation et de transmission.

Ils ne constituent pas des consultations ou traitements médicaux, psychiatriques ou psychologiques et ne peuvent remplacer le suivi d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

De même, aucune transmission spirituelle, énergétique ou symbolique ne constitue une garantie de guérison, de résultat matériel, financier, sentimental ou professionnel.

Le Client reste libre de ses décisions et responsable de la manière dont il choisit d’intégrer ou non les éléments transmis.

18. Sécurité et précautions liées aux pratiques

Certaines pratiques proposées peuvent impliquer des bougies, fumigations, encens, plantes, objets rituels, mouvements corporels, périodes d’introspection ou autres expériences.

Le Client doit adapter ces pratiques à sa situation personnelle et respecter les règles élémentaires de sécurité.

En présence d’une pathologie, d’un traitement médical, d’une grossesse, d’une allergie, d’une hypersensibilité ou de toute situation nécessitant des précautions particulières, le Client doit demander l’avis d’un professionnel compétent lorsque cela est nécessaire.

Aucune consigne donnée dans le cadre d’un programme ne doit conduire le Client à interrompre ou modifier de sa propre initiative un traitement médical.

19. Absence de garantie de résultat personnel

La Prestataire s’engage à fournir la prestation décrite lors de la commande.

Elle ne garantit toutefois aucun résultat personnel précis.

Les effets ou résultats éventuellement observés dépendent de nombreux facteurs propres au Client, notamment de son implication, de sa situation, de ses choix, de son expérience et de la manière dont il utilise les contenus proposés.

Les témoignages et expériences présentés sur le site ou dans les communications de la Prestataire illustrent l’expérience personnelle de leurs auteurs et ne constituent pas une promesse de résultat identique pour chaque Client.

20. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés ou transmis par la Prestataire sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment les textes, vidéos, audios, PDF, supports pédagogiques, rituels rédigés, exercices, méthodes, contenus de formations ou d’initiations, présentations, documents, illustrations, photographies, éléments graphiques, marques et créations originales.

L’achat d’une offre confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnel dans les limites prévues lors de la commande.

Sauf autorisation écrite préalable de la Prestataire, il est interdit de reproduire, copier, distribuer, partager, publier, transmettre, revendre, louer, diffuser publiquement, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus.

Le fait de suivre une formation, une initiation ou un accompagnement n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports ou contenus transmis.

Le Client peut naturellement utiliser pour sa pratique personnelle les connaissances et compétences qu’il a acquises, sous réserve de ne pas reproduire ou diffuser les supports protégés appartenant à la Prestataire.

21. Enregistrements de visioconférences et interventions collectives

Lorsqu’une rencontre collective ou un webinaire fait l’objet d’un enregistrement, les participants en sont informés.

Lorsqu’un participant intervient oralement ou visuellement dans un espace susceptible d’être enregistré, les modalités applicables sont précisées avant ou pendant la rencontre.

Les interventions, images ou témoignages d’un participant ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles au-delà de ce qui est légalement permis sans base juridique appropriée ou, lorsque celui-ci est requis, sans son consentement.

22. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, prestations, paiements, communications et espaces membres sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations complètes concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site https://met-ame-orphose.fr.

Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut écrire à :

natasha@met-ame-orphose.fr

23. Droit de rétractation – principe général

Lorsqu’un contrat est conclu à distance et qu’aucune exception légale n’est applicable, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Les modalités particulières applicables aux contenus numériques et aux prestations dont l’exécution débute avant l’expiration de ce délai sont précisées ci-dessous.

24. Demande d’exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client souhaite qu’une prestation de services commence avant l’expiration du délai légal de quatorze jours, la Prestataire peut lui demander d’en faire la demande expresse.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé, il peut être tenu de régler un montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation de services a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment après accord préalable et exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée.

25. Contenus numériques accessibles immédiatement

Lorsqu’un contenu numérique sans support matériel est rendu accessible avant l’expiration du délai de rétractation, le Client peut être invité, au moment de la commande, à :

donner son consentement exprès pour que l’exécution commence immédiatement ; et reconnaître qu’en demandant cet accès immédiat, il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

La Prestataire fournit ensuite au Client une confirmation de cet accord sur un support durable.

La simple acceptation générale des CGV ne remplace pas, lorsqu’il est nécessaire, le consentement exprès spécifique requis pour la fourniture immédiate d’un contenu numérique.

26. Offres comprenant à la fois contenus numériques et accompagnement

Certaines offres comprennent plusieurs éléments, par exemple des contenus numériques accessibles immédiatement ainsi qu’un accompagnement, des rencontres, un groupe collectif ou des prestations réalisées progressivement.

Les règles relatives au droit de rétractation sont alors appréciées selon la nature des différents éléments de la prestation et conformément aux dispositions légales applicables.

La perte éventuelle du droit de rétractation concernant un contenu numérique immédiatement fourni n’emporte pas automatiquement renonciation à tout droit applicable aux autres prestations composant l’offre lorsqu’elles relèvent d’un régime juridique différent.

27. Prestations à date ou période déterminée

Certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent, lorsqu’elles répondent aux conditions prévues par le Code de la consommation, être exclues du droit légal de rétractation.

Lorsque cette exception est applicable à une offre, le Client en est expressément informé avant la conclusion de la commande.

Le fait qu’une prestation dispose d’une date déterminée ne signifie pas automatiquement que cette exception s’applique : celle-ci est mise en œuvre uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.

28. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut manifester sa volonté de se rétracter au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration claire et non ambiguë exprimant cette décision.

Le Client peut notamment adresser sa demande à :

Mét-ÂME-Orphose
1 Ter Place du Foirail
32120 Mauvezin
France

ou par courrier électronique à :

natasha@met-ame-orphose.fr

Pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, une fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation en ligne est mise à disposition du Client conformément à la réglementation applicable.

Cette fonctionnalité doit rester facilement, directement et gratuitement accessible pendant la période au cours de laquelle le droit peut être exercé.

29. Effets de la rétractation

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, les sommes devant être remboursées le sont dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.

Lorsqu’un contenu ou un service numérique devient inaccessible à la suite de la rétractation ou de la résolution du contrat, le Client doit cesser de l’utiliser ou de le mettre à disposition d’un tiers.

La Prestataire peut désactiver l’accès au contenu ou au service concerné lorsque la réglementation le permet.

30. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Les contenus et services numériques proposés aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Encadré – contenus ou services numériques fournis ponctuellement

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité implique notamment la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

Le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’une mise en conformité est impossible, refusée, tardive, entraîne des frais ou un inconvénient majeur, ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Contenus ou services numériques fournis pendant une durée déterminée

Lorsqu’un contenu numérique ou un service numérique est fourni de manière continue pendant une période contractuelle déterminée, la garantie légale de conformité s’applique pendant cette période dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La durée contractuelle applicable est celle indiquée dans la présentation de l’offre ou lors de la commande.

31. Disponibilité des plateformes et services tiers

Certaines prestations utilisent des services exploités par des sociétés tierces telles que Systeme.io, WhatsApp, Telegram, Zoom ou des prestataires de paiement.

La Prestataire ne contrôle pas directement l’ensemble de leurs infrastructures techniques.

Une interruption temporaire indépendante de sa volonté ne constitue pas nécessairement un défaut de la prestation dès lors qu’une solution raisonnable ou un rétablissement intervient dans un délai adapté aux circonstances.

En cas d’indisponibilité importante empêchant réellement l’exécution d’une prestation contractuelle, la Prestataire recherche une solution permettant au Client d’accéder au contenu ou au service concerné.

32. Responsabilité

La Prestataire est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi.

Elle ne peut cependant être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation des contenus par le Client, du non-respect des consignes de sécurité, d’informations erronées communiquées par le Client ou d’un événement qui ne lui est pas imputable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits légaux impératifs reconnus au consommateur.

33. Réclamations

En cas de difficulté relative à une commande, un paiement ou une prestation, le Client est invité à contacter en priorité Met-ÂME-Orphose afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.

Les réclamations peuvent être adressées à :

natasha@met-ame-orphose.fr

ou par courrier à :

Met-ÂME-Orphose
1 Ter Place du Foirail
32120 Mauvezin
France

La demande doit permettre d’identifier le Client, la commande ou la prestation concernée et la nature de la difficulté rencontrée.

34. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Met-ÂME-Orphose et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire.

⚠ À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE / OUVERTURE DES VENTES

Médiateur de la consommation : en attente de confirmation par Orus
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter

Ces informations seront remplacées dès confirmation de l’organisme de médiation compétent.

35. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable à sa situation.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction territorialement différente de celle prévue par les règles légales applicables.

36. Conservation des contrats conclus par voie électronique

Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal applicable, Met-ÂME-Orphose assure la conservation du contrat pendant la durée prévue par la loi et en garantit l’accès au Client qui en fait la demande.

Le Client peut demander l’accès au contrat conservé en écrivant à :

natasha@met-ame-orphose.fr

37. Preuve

Les données enregistrées par les systèmes de commande et de paiement utilisés par Met-ÂME-Orphose peuvent constituer des éléments de preuve des commandes et transactions effectuées, sous réserve des règles légales applicables.

Les courriers électroniques, confirmations de commande et données informatiques conservés dans des conditions permettant d’en assurer l’intégrité peuvent également contribuer à établir les échanges intervenus entre les parties.

38. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée est alors interprétée ou remplacée conformément aux règles légales applicables sans remettre en cause l’ensemble du contrat.

39. Modification des présentes CGV

Met-ÂME-Orphose peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable au Client est celle acceptée au moment de sa commande.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la prestation achetée.

À l’attention de :

Mét-Âme-Orphose
1 Ter Place du Foirail
32120 Mauvezin
France
Email : natasha@met-ame-orphose.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Nom de l’offre ou de la prestation :
....................................................................................

Commande effectuée le :
....................................................................................

Nom et prénom du Client :
....................................................................................

Adresse du Client :
....................................................................................

Adresse email utilisée lors de la commande :
....................................................................................

Date :
....................................................................................

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur support papier :

....................................................................................